Conditions d´utilisation du Service d'interurbain de Club Plus Internet
LIRE SOIGNEUSEMENT. CET ACCORD DE SERVICE VOUS IMPOSE DES ENGAGEMENTS.
Cet accord représente l'accord complet et la compréhension entre Club Plus Internet Corporation (ci-après
désignée sous le nom du Club Plus Internet) et vous, le client.
1. ACCEPTATION DES LIMITES
Club Plus Internet et ses compagnies affiliées (collectivement "Club Plus Internet") ont accepté de vous fournir
des services de télécommunication ("service") (l'abonné"), sujet aux modalités et aux conditions suivantes, qui
peuvent être modifiés et/ou mis à jour à la discrétion uniquement de Club Plus Internet de temps en temps sans
avis préalable.
2. DESCRIPTION DE SERVICE
Club Plus Internet vous fournit actuellement des services téléphoniques interurbain pour usage résidentiel seulement. Vous
comprenez et convenez que les services est "Tel que fournis" et que Club Plus Internet n'assume aucune
responsabilité de la suppression, de l'erreur de livraison ou au manque de ne enregistrer les communications
de l'utilisateur. Vous pouvez employer le service fourni par Club Plus Internet à condition que vous fassiez ainsi
conformément à toutes les lois applicables et aux limites ci-dessus. Le service peut seulement être employé par
vous-même et toutes les personnes ayant votre permission d'employer le service.
2-1. USAGE COMMERCIAL INTERDIT
Club Plus Internet pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste, comme utilisation d'une manière commercial du service, télé marketing, l'envoie massive de télécopies (fax) ou autres. Pour déterminer si le service est utilisé de manière commercial Club Plus Internet a le droit de vérifier les statistiques d'appels, comme le nombre d'appels, la durée des appels, etc.
De plus, vous comprenez et convenez que pour un usage commercial des frais de 0.03$ par minutes peuvent être facturé après 500 minutes d'utilisation
3. ENGAGEMENTS DE L'ENREGISTREMENT DE L'ABONNÉ
En utilisant le service, vous convenez : (a) À fournir des informations vraies, précises, courantes et complètes
au sujet de vous-même lors de l'enregistrement du service et (b) maintenez et mettez à jour promptement les
données d'enregistrement pour maintenir vos informations personelle d'une manière précise, courante et
complète. Si vous fournissez des informations qui sont fausses, imprécises, non valable ou si Club Plus Internet
a les raisons raisonnables pour croire que les informations sur vous soit fausse, imprécise ou inexacte, Club
Plus Internet a le droit de suspendre ou terminer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de
ces services.
4. POLITIQUE D'INTIMITÉ
Les données d'enregistrement et certaines autres informations sur vous sont sujettes à notre politique d'intimité.
Club Plus Internet emploiera tout ses efforts et l'utilisation de criptage type standard de SSL afin de maintenir la
sécurité de ses informations, mais ne peut pas garantir contre l'accès non autorisé à vos informations.
5. FRAIS, FACTURATION ET PAIEMENT
La facturation est envoyée par courriel une semaine avant le renouvellement de la période de service, (une version papier de la facture est disponible, mais avec des frais de 2.00$). La date du Début de Service est le jour où le Fournisseur active le compte de l'Usager. L'Usager convient que la période de Service de facturation d´un mois ou trimestrielle, Semestrielle ou annuel est renouvelable automatiquement, à moins d´annulation de la part de l´Usager ou du Fournisseur. Dans le cas , la période de Service se terminera au terme de celle-ci et sera renouvelée pour une même période. La non utilisation de service ne constitue en aucun cas une annulation de service. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps et d´en aviser l´Usager par courrier électronique 15 jours précédant la mise en vigueur de la nouvelle tarification. La modification tarifaire s´effectue lors du renouvellement.
a.) L´Usager accepte de prépayer les frais de Service en accord avec le mode de paiement choisi sur le Formulaire d´Abonnement. Tout paiement par carte de crédit ou préautorisé se voyant refusé devient immédiatement dû et payable. Un manquement à rembourser promptement ce montant avec les frais bancaires encourus par le Fournisseur pourrait mener à l´annulation du Service ainsi qu´à des frais additionnels, décisions prises sous toutes réserves par le Fournisseur.
b.) Tout compte demeuré impayé sera interrompu 10 jours suivant l´échéance du paiement en suspend. L´Usager demeure responsable du solde impayé jusqu´au terme de la période de Service, plus intérêts au taux de 15% par année.
c.) L'abonné convient et accepte également d'informer promptement Club Plus Internet de toute modification concernant les renseignements bancaires ou de crédit fournis lors de l'ouverture ou du renouvellement de son compte Club Plus Internet (c'est-à-dire le changement de la date d'expiration de la carte de crédit ou tout autre renseignement bancaire ou de crédit semblable). Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que Club Plus Internet vous chargera les frais bancaires encourus par le Fournisseur pour tout chèque qui sera refusé et retourné par votre institution financière pour cause de manque de fonds suffisants ou pour toute autre cause, et les frais bancaires encourus pour tout paiement préautorisé qui sera refusé par votre institution financière pour cause de manque de fonds suffisants ou pour toute autre cause.
D.) Résiliation.
Vous reconnaissez et convenez que la présente convention ne peut être résiliée par vous que sur préavis donné à Club Plus Internet. La non utilisation du Service ne constitue en aucun cas une annulation. Le dit préavis sera donné un minimum de quarante-huit (48) heures avant la date de la prochaine facture, d'une des manières décrites ci-dessous : (i) par appel téléphonique au Service à la clientèle de Club Plus Internet au (514) 990-6753; lorsque le préavis de résiliation a été donné par téléphone, Club Plus Internet pourra exiger, aux fins de vérification, que vous fassiez parvenir une confirmation écrite de votre intention de résiliation au Service de résiliations de Club Plus Internet, au 429 Boyer, Ile Bizard Qc. H9C 2S1; (ii) par message envoyé par télécopieur à l'attention du Service de résiliations de Club Plus Internet au (514) 696-4077; (iii) par courrier adressé à l'attention du Service de résiliations Club Plus Internet, au 429 Boyer, Ile Bizard Qc. H9C 2S1; ou (iv) par courrier éléctronique adressé à « admin@clubplus.net ».
6. INTERRUPTION DE SERVICE
Club Plus Internet peut interrompre votre service à tout moment pour n'importe quelle durée de temps, sans avis
préalable et sans responsabilité, afin d'installer, inspecter, réparer, remplacer ou exécuter l'entretien nécessaire
sur l'équipement ou le réseau de télécommunications, ou pour d'autres raisons techniques selon le besoin. Club
Plus Internet n'est pas responsable pour : (i) toute coupure ou indisponibilité des services ; (ii) tout acte ou
omission de tout tiers (toute autre compagnie locale y compris de téléphone, tout porteur se reliant ou porteur
fondamental ou tout autre fournisseur des raccordements, des équipements ou du service) ; (iii) La conduite de
l'abonné, les actes ou les omissions, ou l'opération ou l'échec de l'équipement ou des équipements de l'abonné
; (iv) tout événement indépendant de la volonté raisonnable de Club Plus Internet comprenant, les conflits de
travail, les émeutes, ou les conflits civils, la guerre ou le conflit armé, toute loi, l'ordre gouvernemental, la
décision ou le règlement, ou l'ordre de toute cour de juridiction compétente ; et (v) son échec, pour toute autre
raison, d'activer le service de l'abonné à une date d'activation demandé.
7. INDEMNITÉ
Vous acceptez de garantir, défendre et tenir le club plus l'Internet, ses officiers, les directeurs, les employés, les
agents, les actionnaires, les concesseurs et les fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et
coûts, y compris les honoraires des mandataires raisonnables, résultant de votre utilisation inexacte de tous les
services ou de n'importe quelle violation de cet accord par vous-même. Les dispositions de ce paragraphe sont
au profit de club plus l'Internet et ses officiers, directeurs, employés, agents, actionnaires, concesseurs et
fournisseurs aux services. Chacune de ces individus ou entités aura le droit d'affirmer et imposer ces
dispositions directement contre vous en son propre nom.
8. ARRÊT
Vous convenez que Club Plus Internet, à sa discrétion, peut terminer votre compte d'utilisateur, mot de passe,
(ou en toute partie ) ou utilisation des services si Club Plus Internet croit que vous avez violé ou avez agi
inconséquemment avec la lettre ou l'esprit de cet accord. Club Plus Internet peut également à sa discrétion
cesser à tout moment de fournir les services ou n'importe quelle partie de service, avec ou sans avis. Vous
convenez que n'importe quel arrêt de votre accès aux services sous n'importe quelle fourniture de cet accord
peut être effectué sans préavis, et reconnaissez et convenez que Club Plus Internet peut immédiatement mettre
fin ou supprimer votre compte et/ou barrer tout autre accès aux services. De plus, vous convenez que Club Plus
Internet n'en sera pas exposé à vous ou tiers pour aucun arrêt de votre accès aux services. L'engagement
unique de Club Plus Internet sur l'arrêt sera de rembourser n'importe quel solde inutilisé de votre compte payé
par anticipation, moins des honoraires de manipulation de $5.00. Club Plus Internet n'aura aucune autre
obligation de maintenir n'importe quel contenu dans votre compte.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez et convenez que les services contiennent l'information de propriété et confidentielle qui est
protégée par la propriété intellectuelle applicable au autres lois. En outre vousreconnaissez et convenez que le
contenu dans le site Web de Club Plus Internet ou d'autres l'informations qui vous sont présentée par le service
est protégé par copyright, des marques déposées, des marques de commerce, des brevets en suspens ou
d'autres droits de propriété et lois. Excepté comme expressément autorisé par Club Plus Internet, vous
acceptez de ne pas copier, ne pas distribuer, ou ne pas créer des travaux de dérivé basés sur le service,
entièrement ou partiellement.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En cas de n'importe quelle infraction par Club Plus Internet, ses filiales ou ses agents, y compris n'importe
quelle infraction d'une limite fondamentale ou de n'importe quelle négligence, votre recourt exclusif devront
recevoir de Club Plus Internet le paiement pour des dommages réels et directs à une quantité maximum égale
aux honoraires payés ci-dessous par vous pour Club Plus Internet pendant les derniers mois juste avant
l'infraction asujetie. Autre que le recourt antérieur, dans aucunes circonstances Club Plus Internet, ses filiales ou
ses agents ne seront exposés par l'abonné ou n'importe quel tiers pour :
(i) des dommages directs, indirects, spéciaux, ou consécutifs, y compris le manque à gagner et la perte de
revenue, qui résultent de quelque façon de cet accord de service, y compris votre utilisation du service ou
l'accès à l'Internet, ou n'importe quelle partie en, ou votre confiance dessus ou l'utilisation d'information, de
services ou de marchandises a fourni sur ou par le service, ou qui résultent d'erreurs, omissions, interruptions,
supresion de fichiers, défault, retard de preparations, ou transmission, ou manque de performance, ou
(ii) toutes pertes ou dépenses (honoraires légaux y compris) surgissant, ou en liaison avec de toute allégation,
de réclamation, ou de toute autre démarche basés sur une controverse que l'utilisation du service par vous ou
d'un tiers par votre compte viole les droits de propriété intellectuelle ou des droits contractuelles de n'importe
quel tiers.
En outre, Club Plus Internet, ses filiales ou ses agents ne sont pas exposés pour
((i) aucun acte ou omission d'un fourniseur de télécommunications dont les équipements sont employés en
établissant des raccordements aux points que Club Plus Internet ne sert directement
(ii) infraction de diffamation ou de copyright résultant de Club Plus Internet fini transmis ou reçu de matériel par
l'Internet ou ses équipements de filiales ; ou
(iii) infraction aux brevets résultant de combiner ou d'employer les
équipements fournis par client avec Club Plus Internet ou les équipements de ses filiales.
12. INFORMATION
Vous reconnaissez par ceci que Club Plus Internet et ses filiales peuvent maintenir et employer la tous les
informations, commentaires ou idées donnés par vous concernant le service (tous produits y compris et
services rendus disponibles sur le service). Cette information peut être employée pour vous fournir un meilleur
service. Club Plus Internet ouvrira et maintiendra un dossier de client qui sera maintenu à son bureau.
13 DIVERS
Cet accord de service, y compris et tous les documents et les politiques de Club Plus Internet référencées
ci-dessus, en constitue l'accord entier entre Club Plus Internet et vous concernant les thèmes de ceci. Club Plus
Internet peut exiger au moment ou imposer l'exécution stricte d'aucune fourniture de cet accord de service ne
sera pas interprété comme levée d'aucune disposition ou droit. Si quelconque de ces dispositions contenues
dans cet accord de service est déterminé pour être invalide ou autrement inapplicable par une cour de
juridiction compétente, une telle détermination n'affectera pas les dispositions restantes contenues ci-dessus.
Là où n'importe quelle fourniture de cet accord de service est en conflit avec un l'article applicable,l'article de cet
accord de service seulement en ce qui concerne la disposition contradictoire. Cet accord de service sera régi
et interprété selon les lois de la province ou du territoire dans lesquels votre adresse est indiquée dans votre
facturation et les lois fédérales du Canada applicables à ce sujet. Club Plus Internet peut assigner ses droite et
engagements aux termes de cet accord de service à n'importe quelle entité filiale sans votre consentement
antérieurement écrit.
Les parties sont d'accord que la version originale anglaise de cet accord de service et tous les documents si
reliant soit la version officiel en cas de mésentante dans l'interprétation des conditons
LIRE SOIGNEUSEMENT. CET ACCORD DE SERVICE VOUS IMPOSE DES ENGAGEMENTS.
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